Johann Rousseau EI — photographe, auto-entrepreneur
39 rue Céline Robert, 94300 Vincennes
SIRET : 849 008 487 00027
RM : 849008487 94
Contact : contact@johannrousseau.fr
Directeur de la publication : Johann Rousseau
o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque devis et facture.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Johann Rousseau, photographe exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur (ci-après « le Photographe »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès du Photographe implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Photographe. Le fait que le Photographe ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Photographe propose des prestations de prise de vue photographique et de post-production, notamment dans les domaines du portrait, du reportage photo, de l’éditorial, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’immobilier, de l’architecture, de la campagne de marque et du packshot. Les prestations peuvent être réalisées en studio, en extérieur ou sur le lieu désigné par le Client, en France comme à l’étranger.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé décrivant la nature des travaux, le nombre de livrables, les délais et le prix. Le devis, une fois accepté, constitue avec les présentes CGV le contrat liant les parties.
2.1 — Tout devis établi par le Photographe est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
2.2 — La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention manuscrite « bon pour accord », transmis par courrier ou par voie électronique, ainsi que du versement de l’acompte prévu à l’article 4.
2.3 — Toute modification de la commande demandée par le Client après acceptation du devis (nombre de photos, lieu, date, ampleur de la prestation) fera l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner un réajustement du prix et des délais.
3.1 — Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes sur les devis. Le Photographe relevant du régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les devis et factures. Aucune TVA n’est donc facturée.
3.2 — Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations sont facturées sur la base du devis accepté.
3.3 — Sauf indication contraire, le prix de la prestation ne comprend pas les frais de déplacement, les frais de débours, les frais techniques particuliers, ni la cession des droits d’exploitation, qui font l’objet de lignes distinctes sur le devis.
4.1 — Acompte. Toute commande donne lieu au versement d’un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total du devis, dans les sept (7) jours suivant sa signature. Cet acompte conditionne le blocage de la date de prestation dans l’agenda du Photographe. Le solde est exigible à la livraison des fichiers, à réception de la facture.
4.2 — Délai de règlement. Sauf accord particulier, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire.
4.3 — Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à un taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (Pénalités = Montant TTC impayé × Taux annuel × (Nombre de jours de retard ÷ 365)), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Le Photographe se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.
4.4 — Escompte. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Lorsque la prestation nécessite un déplacement du Photographe hors de sa zone habituelle d’intervention, des frais de déplacement sont facturés au Client. Ils sont mentionnés sur le devis, soit sous forme forfaitaire, soit sur la base des frais réels (carburant, péages, transport, hébergement, restauration), selon la nature et la durée du déplacement.
Pour les prestations impliquant une ou plusieurs nuitées, les frais d’hébergement et de repas sont à la charge du Client et sont, sauf accord contraire, refacturés au réel sur présentation des justificatifs.
6.1 — Le Photographe peut être amené à engager, pour le compte et à la demande du Client, des frais de débours correspondant à des dépenses avancées auprès de tiers dans l’intérêt de la prestation (location de matériel spécifique, tirages, accessoires, autorisations, licences, etc.).
6.2 — Ces frais de débours sont refacturés au Client à l’euro près, sur présentation des justificatifs correspondants, et ne donnent lieu à aucune marge. Ils peuvent faire l’objet d’une provision demandée avant leur engagement.
6.3 — Prestataires tiers. Pour la bonne exécution de certaines prestations, le Photographe peut faire appel à des prestataires tiers (assistant, second photographe, retoucheur, maquilleur, styliste, technicien, opérateur drone, etc.). Le Photographe demeure l’unique interlocuteur du Client et reste responsable de la coordination de la prestation.
6.4 — Le coût des prestataires tiers est intégré au devis ou refacturé au titre des frais de débours. Le Photographe s’assure que les prestataires auxquels il fait appel disposent des qualifications, assurances et autorisations requises pour leur intervention.
6.5 — Tout achat ou engagement de dépense nécessitant un budget spécifique doit être validé préalablement et par écrit par le Client avant son engagement par le Photographe. À défaut de validation, le Photographe ne pourra être tenu de réaliser la dépense concernée.
7.1 — Le Client s’engage à fournir au Photographe, en temps utile, l’ensemble des informations, accès, autorisations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (accès au lieu, produits à photographier, brief, éventuels modèles, etc.).
7.2 — Le Photographe exerce sa prestation dans le respect des règles de l’art et conserve la maîtrise artistique et technique de la réalisation (choix des cadrages, éclairages, angles, traitement), sauf directives précises formulées par le Client et acceptées au devis.
7.3 — Report du fait du Client. En cas d’indisponibilité du lieu, d’absence des éléments nécessaires ou de tout empêchement imputable au Client le jour de la prestation, celle-ci pourra être reportée. Les frais déjà engagés (déplacement, prestataires tiers, location) restent dus.
7.4 — Force majeure. Le Photographe ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries rendant la prise de vue impossible, maladie, accident, etc.). Une nouvelle date sera alors convenue entre les parties, sans indemnité.
8.1 — Les délais de livraison sont indiqués sur le devis à titre indicatif et courent à compter de la date de prise de vue, sous réserve du paiement de l’acompte et de la fourniture par le Client des éléments nécessaires.
8.2 — Les fichiers sont livrés sous format numérique, après post-production, via un lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu. Sauf mention contraire au devis, seules les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées ; les fichiers bruts (RAW) ne sont pas cédés. Les fichiers sont livrés aux formats convenus lors de la commande (JPEG, PNG ou TIFF selon les besoins). Tout format ou livrable non prévu au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8.3 — Le Photographe assure la conservation des fichiers livrés pendant une durée de six (6) mois après livraison, sans garantie au-delà. Il appartient au Client de sauvegarder les fichiers reçus.
8 bis.1 — Le Photographe peut réaliser des prestations de captation et de production vidéo (vidéos institutionnelles, corporate, promotionnelles, publicitaires ou de présentation de produits, etc.). Les modalités (durée, scénario éventuel, style de montage, formats de livraison et de diffusion) sont définies au préalable au devis.
8 bis.2 — Sauf mention contraire au devis, la prestation vidéo comprend la préparation et la coordination (brief, repérage, plan de tournage), la captation, le tri des séquences, le montage, les retouches colorimétriques essentielles et la livraison du fichier final au format convenu.
8 bis.3 — La prestation vidéo comprend un maximum de trois (3) séries de modifications (allers-retours) à compter de la livraison de la première version. Chaque aller-retour supplémentaire est facturé deux cent cinquante (250) euros, correspondant à une demi-journée de montage supplémentaire mobilisée, hors frais éventuels. Toute demande de refonte substantielle du montage (changement de structure, de rythme, de musique ou de parti pris éditorial) n’entre pas dans le cadre des allers-retours inclus et fait l’objet d’un nouveau devis. Toute modification après validation finale (sous-titrage, incrustations graphiques, déclinaisons pour les réseaux sociaux, changement de format) fait également l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur. Les dispositions des présentes CGV relatives aux droits d’auteur, à la cession, aux délais et au paiement s’appliquent aux prestations vidéo.
9.1 — Propriété intellectuelle. Les photographies réalisées sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Photographe demeure titulaire des droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) sur l’ensemble de ses créations.
9.2 — Étendue de la cession. La cession des droits d’exploitation ne porte que sur les droits expressément mentionnés au devis. Toute cession est définie précisément selon les critères suivants :
9.3 — Toute exploitation non prévue au devis (support, territoire ou durée supplémentaires) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit et donnera lieu à une facturation complémentaire au titre des droits de diffusion.
9.4 — Droit moral. Le nom du Photographe doit être mentionné à proximité de chaque reproduction des photographies, conformément à l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, sauf renonciation expresse convenue au devis. Le Client s’interdit toute modification, recadrage ou altération des photographies portant atteinte à l’intégrité de l’œuvre sans l’accord du Photographe.
9.5 — À défaut de paiement intégral, aucune cession de droits n’est acquise et toute exploitation des photographies est interdite.
9.6 — Droit à l’image des intervenants. Lorsqu’un modèle, comédien ou autre intervenant est engagé pour la prestation, une autorisation d’utilisation de son image (release) pourra être requise. Les conditions de cette autorisation (durée, territoire, médias autorisés) doivent être cohérentes avec la cession de droits prévue pour les photographies. Toute exploitation étendue (notamment publicitaire ou nationale) pourra entraîner un coût complémentaire lié à la rémunération du modèle.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il détient l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des photographies (autorisation de photographier les lieux, produits, marques, personnes figurant sur les images). Le Client garantit le Photographe contre tout recours de tiers à ce titre.
Lorsque des personnes sont représentées, il appartient au Client d’obtenir les autorisations de droit à l’image nécessaires, sauf si cette obligation est expressément confiée au Photographe au devis.
11.1 — Annulation par le Client. En cas d’annulation de la commande par le Client après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis au Photographe à titre d’indemnité, sans préjudice des montants ci-dessous. Le montant dû est déterminé en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de prestation :
11.1 bis — Prestations événementielles (mariages, événements et prestations mobilisant une ou plusieurs journées réservées). Compte tenu de l’immobilisation d’une ou plusieurs journées entières et du refus par le Photographe d’autres commandes sur ces dates, les prestations de type mariage ou événement font l’objet des conditions d’annulation suivantes, qui prévalent sur le barème de l’article 11.1 :
11.2 — Dans tous les cas, les frais déjà engagés par le Photographe (déplacement, prestataires tiers, location de matériel, débours) restent intégralement dus par le Client.
11.3 — Annulation par le Photographe. En cas d’annulation du fait du Photographe (hors force majeure), l’acompte versé est intégralement restitué au Client, sans autre indemnité. Le Photographe s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer un report ou un confrère de remplacement.
11.4 — Droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
12.1 — Le Photographe est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre tout son savoir-faire pour la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un résultat ne correspondant pas aux attentes subjectives du Client dès lors que la prestation a été exécutée conformément au devis et aux règles de l’art.
12.2 — La responsabilité du Photographe, si elle était retenue, serait limitée au montant de la prestation facturée. Le Photographe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
12.3 — Le Photographe déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité.
Toute réclamation relative à la prestation ou aux fichiers livrés doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve. Les demandes de retouches complémentaires non prévues au devis feront l’objet d’une facturation additionnelle.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès du Photographe.
À la demande du Client, une clause de confidentialité peut être appliquée à la prestation. Dans ce cas, le Photographe s’engage à ne procéder à aucune diffusion ou publication des photographies ou vidéos réalisées, notamment à titre de référence au sens de l’article 15, avant l’accord écrit du Client.
Sauf opposition écrite du Client, le Photographe se réserve le droit de mentionner la réalisation effectuée pour le Client à titre de référence et de reproduire les photographies dans le cadre de la promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, concours professionnels).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, et pour les litiges avec un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du Photographe. Pour les litiges avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.